Conditions générales de vente (CGV)
Offre, contrat, livraison, paiement, pose, garanties et responsabilité.
Disponible après validation juridiqueDocuments FENEDO
Conditions contractuelles et documents client
La version française dédiée est en cours de validation juridique. Aucun texte provisoire n’est présenté comme document contractuel.
Version source 1.0 · applicable depuis le 28.04.2026
Procès-verbal de réception
Documentation de la livraison ou de la pose, y compris les réserves consignées.
Disponible après validation juridiqueConditions de pose
Conditions techniques et organisationnelles nécessaires à une pose sûre.
Disponible après validation juridique